Les démissions des mandataires locaux. Étude inédite de l’Université de Liège
Depuis quelques mois, les parlementaires wallons se penchent sur les « blues » des élus locaux afin de comprendre les raisons expliquant les fins prématurées de mandat. L’Institut de la décision publique, grâce au soutien de l’UR Cité, a mené une étude statistique permettant de mesurer précisément, à la moitié de la mandature communale, l’ampleur du phénomène des fins prématurées de mandat au niveau local.
Quelques chiffres synthétisent ces résultats :
- Lors de conseils d’installation du 3 décembre 2018, 7.020 mandats ont été attribués. Sur les 7.020 mandats communaux, conseil et collège confondus, validés lors des conseils d’installation, 1.072 (soit 15,27%) ont connu une fin prématurée.
- Les fins de mandats apparaissent comme un phénomène assez homogène entre les provinces. Une sur-représentation des désistements en province du Hainaut est constatée, tandis que ce phénomène est proportionnellement moins répandu en province de Namur et de Liège. L’étude met en avant une nette sous-représentation des bourgmestres liégeois, ceux-ci démissionnant (ou décédant) très peu en comparaison de leurs collègues wallons. Ce constat peut être également tiré, dans une moindre mesure, pour les bourgmestres namurois. Le fait le plus intéressant concerne la sur-représentation des remplacements des bourgmestres luxembourgeois, ces communes ne représentant que 17% du total wallon, mais comptant pour 30% du total des fins prématurées de mandat de bourgmestre.
- En 2018, 39% des conseillers communaux étaient des femmes. Par contre, 44% des élus communaux qui mettent fin prématurément à leur mandat sont des femmes. D’une manière générale, les femmes des conseils communaux démissionnent plus souvent, alors que les femmes des collèges conservent leur mandat plus régulièrement.
- Une importante sur-représentation des fins prématurées de mandat de bourgmestre et une légère sur-représentation des fins prématurées de mandat d’échevin sont constatées dans les communes rurales.
- Les bourgmestres non-apparentés semblent mettre plus souvent fin à leur mandat avant la fin de la mandature, tandis que les conseillers et présidents de CPAS quittent leur fonction plus souvent chez Ecolo que les autres. À l’inverse, les échevins écologistes restent en fonction proportionnellement plus que leurs collègues d’autres formations politiques.
- Les femmes représentent une part plus importante dans les fins prématurées de mandat au PS, MR, Ecolo, PTB et PP.
- Les mandataires MR démissionnent proportionnellement plus souvent de leur mandat dans les communes rurales, tandis que les élus non-apparentés semblent suivre une tendance inverse.
Cette étude a été réalisée par Vincent Aerts, Antoine Bauwens, Mehdi Bouzalgha et Geoffrey Grandjean.
La synthèse des résultats est publiée dans la Revue de droit communal (2023, n° 1).
